Mentions légales, Politique de confidentialité & Conditions d'utilisation

Document mis à jour le 28 février 2026

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

1.2 Agréments et certifications

C-CURE SRL est une entreprise agréée conformément à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière (SPF Intérieur). La Société est titulaire du certificat INCERT B-1534 pour l'installation de systèmes d'alarme. L'ensemble de nos activités est exercé en conformité avec les arrêtés d'exécution et normes techniques applicables au secteur de la sécurité électronique en Belgique.

1.3 Hébergement

Hébergeur principal : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le cas échéant, certaines parties du site peuvent être hébergées par Netlify Inc. (44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA), offrant des garanties adéquates de protection des données conformément au RGPD.

1.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, logiciels, base de données) sont la propriété exclusive de C-CURE SRL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de C-CURE SRL.

1.5 Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil professionnel. C-CURE SRL s'efforce de maintenir l'exactitude des informations mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur actualité. Les systèmes de sécurité constituent des outils de prévention et de dissuasion et ne garantissent pas une protection absolue contre tout risque. C-CURE SRL ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

1.6 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. C-CURE SRL n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

C-CURE SRL, en tant que responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »), accorde une importance primordiale à la protection de vos données à caractère personnel.

2.1 Responsable du traitement

2.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, fonction, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, transmises via le formulaire de contact ou les demandes de devis.

Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, collectées automatiquement lors de votre navigation.

2.3 Bases légales du traitement

Le traitement de vos données repose sur : le consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les formulaires de contact et les cookies analytiques ; l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) pour les demandes de devis ; l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site ; et l'obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour les obligations comptables et fiscales.

2.4 Durée de conservation

Les données des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact en l'absence de relation contractuelle. Les données contractuelles sont conservées pendant la durée du contrat, majorée des délais de prescription légaux applicables. Les données de navigation (logs) sont conservées pendant 13 mois maximum.

2.5 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à : nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'e-mailing) agissant sur instruction de C-CURE SRL et dans le respect du RGPD ; nos partenaires accrédités de télésurveillance dans le cadre de l'exécution d'un contrat ; les autorités compétentes en cas d'obligation légale. Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

2.6 Transferts internationaux

En cas d'utilisation de Netlify (USA), les transferts de données hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46.2.c RGPD) ou par le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

2.7 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données ; droit de rectification ; droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité des données ; droit d'opposition au traitement ; et droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@ccure.info ou par courrier à C-CURE SRL – DPO, Chaussée de Bruxelles 14, 1410 Waterloo. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

2.8 Autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – www.autoriteprotectiondonnees.be – contact@apd-gba.be.

3. Politique Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet de paramétrer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

3.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, mémorisation de vos préférences cookies). Ils ne nécessitent pas de consentement.

3.2 Cookies analytiques

Utilisés avec votre consentement préalable, ces cookies permettent de mesurer l'audience du site et d'en améliorer les performances (ex. : Google Analytics avec anonymisation de l'adresse IP). Durée de conservation : 13 mois maximum.

3.3 Cookies marketing

Le cas échéant, des cookies marketing peuvent être utilisés pour vous proposer du contenu personnalisé ou mesurer l'efficacité de campagnes. Ces cookies ne sont activés qu'avec votre consentement explicite.

3.4 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le lien « Gérer les cookies » situé en pied de page, ou en configurant votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

4. Conditions générales d'utilisation du site

4.1 Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.ccure.info. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. C-CURE SRL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de la consultation.

4.2 Accès au site

C-CURE SRL s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité de la Société.

4.3 Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes conditions. Est notamment interdit : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques ; l'utilisation du site à des fins frauduleuses ; la collecte automatique de données sans autorisation ; et toute action susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site.

4.4 Formulaire de contact et demandes de devis

Les informations transmises via les formulaires du site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. L'envoi d'un formulaire de demande de devis ne constitue pas une commande ferme ni un engagement contractuel de la part de C-CURE SRL.

4.5 Droit applicable et juridiction compétente

Le site et les présentes conditions sont régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sauf disposition impérative contraire.

4.6 Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions : C-CURE SRL, Chaussée de Bruxelles 14, 1410 Waterloo – info@ccure.info – +32 2 653 10 18.